Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux exigences légales applicables partout en Europe, notamment en matière de commerce électronique et de services numériques.

Éditeur du site

Ets Duval Pro
exploité par : Ets Duval
ZA DU CHARDONNERET
35680 BAIS – France

Représentant légal

Pascal DUVAL – Directeur général

Coordonnées de contact

Téléphone :
Email : contact@etsduvalpro.com

Informations sur la société

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation : RCS Bretagne
Numéro SIRET : 98431166200022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82984311662

Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique conforme aux standards de sécurité européens.
(Les informations complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande.)

Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d’une mauvaise utilisation des informations.

Règlement des litiges

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

Responsable de la publication

Pascal DUVAL (adresse ci-dessus)