Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Ets Duval, exploitant du site etsduvalpro.com, et tout client effectuant un achat en ligne.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Formation du contrat

Les offres de produits présentées sur le site constituent une invitation à contracter et sont sans engagement.

En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre ferme d’achat.

Le contrat est définitivement conclu lors de l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Article 3 – Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et dépendent du pays de livraison.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés en Allemagne, en France et dans plusieurs pays de l’Union européenne.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif (généralement entre 3 et 7 jours ouvrés).

Conformément à la réglementation européenne, le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits par le client.

Article 5 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Klarna (paiement immédiat ou différé selon éligibilité)
• Virement bancaire anticipé

Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage conforme aux normes européennes (SSL).

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les modalités complètes sont disponibles sur la page dédiée « Politique de retour et remboursement ».

Article 7 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

• Garantie légale de conformité (2 ans pour les produits neufs)
• Garantie contre les vices cachés

Pour les produits d’occasion, une durée de garantie réduite peut être appliquée conformément à la législation.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des instructions.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit allemand, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à la réglementation européenne, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).